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La mairie de Malansac en ligne
Les services de l'état civil de la commune de Malansac peuvent fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis dans la commune.
En application des textes en vigueur, les services de l'état civil peuvent délivrer les actes de naissance, de décès, de mariage :
- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).
Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.
Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de la commune concernée.
Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.
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