Vous êtes ici : La vie municipale » Etat civil

Demande d'acte de décès

Actions sur le document

  Champs obligatoires

Nom du demandeur

Civilité M. Mme Mlle
Nom  
Nom de jeune fille
Prénoms  

Coordonnées du demandeur (pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée) :

Téléphone  
E-mail  
Adresse  

Quel type de document souhaitez-vous ?

Type Un extrait de l'acte
Une copie intégrale de l'acte
Nb exemplaires  

L'acte concerne :

Nom  
Nom de jeune fille
Prénoms  
Date de décès (JJ/MM/AAAA)  

Commentaires

Les informations qui vous concernent sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :
Mairie de Malansac - 4, rue Puits de Bas 56220 MALANSAC.

Mairie de MALANSAC 56220 - Tél. 02 97 66 21 14 - Fax 02 97 66 17 64 - mairie.malansac@wanadoo.fr