Habitat et Urbanisme

Dossiers d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent se faire en ligne sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’applique depuis le 20 février 2020 sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Questembert.
Différents documents, dont les plans de zonages et le règlement, sont à votre disposition sur le site de Questembert Communauté.

La version en vigueur aujourd’hui est celle de la modification de droit commun n°1 consultable ici : https://www.questembert-communaute.fr/services-2/habitat-urbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/