Malansac, Petite Ville de Demain
Un programme pour dynamiser les territoires
Petites Villes de Demain (PVD) est un programme national qui vise à améliorer les conditions de vie des
habitants des petites communes et des territoires alentours en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de dynamisation de leurs territoires jusqu’en 2026.
Présentation du programme Petites Villes de Demain (vidéo) :
https://www.youtube.com/watch?v=-yze8QLoKCc&t=1s ]
Le souci d’une approche de terrain et d’outils sur-mesure
Piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le programme a été lancé le 1er octobre 2020. Le Morbihan compte 30 communes lauréates sélectionnées pour leur fonction de centralité au sein de leur bassin de vie.
Leurs échanges d’expériences sont favorisés par les rencontres régulières des chefs de projets PVD en Préfecture, ce qui alimente le « club PVD ». En effet, chaque intercommunalité bénéficie d’un soutien pour renforcer leur capacité d’ingénierie à travers le co-financement d’un chef de projet dédié à l’animation du territoire et aux projets eux-mêmes.
Le programme prévoit également la forte mobilisation de nombreux partenaires dont, en particulier, la Banque des Territoires, l’ANAH – Agence nationale de l’Habitat, le Cerema, l’ADEME – Agence de la transition écologique, dont l’aide peut permettre le financement du montage des projets ou les investissements induits.
[Pour en savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45]
Les trois phases de Petites Villes de Demain
La mise en œuvre de ce programme se décompose en trois phases :
– phase 1 : la cosignature avec l’État, le 20 mai 2021, de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain » qui a acté l’engagement de Questembert Communauté, Questembert et Malansac à rédiger une convention-cadre ;
– phase 2 : la phase d’initialisation, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire signée le 11 avril 2023 ;
– phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier des partenaires et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre.
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : un plan d’action pour dynamiser les centralités
Au terme des études menées dans le cadre du programme PVD et de la démarche participative avec les acteurs du territoire et les partenaires du programme cinq orientations stratégiques ont été définies et sont déclinées en fiches-actions :
La stratégie de revitalisation du territoire de Questembert Communauté se décompose en 37 projets, dont chacun fait l’objet d’une fiche-action annexée à la convention-cadre ORT : 19 projets sont localisés à Questembert, 17 projets sont localisés à Malansac et 1 projet porte sur les deux communes. Ces actions doivent permettre de renforcer le dynamisme de Malansac et de Questembert au sein de leur bassin de vie.
L’ORT a une durée de 5 ans. C’est un document évolutif qui peut être modifiée par voie d’avenant. Ainsi, chaque année, le comité de projet se réunit pour statuer sur les évolutions de cette feuille de route.
Malansac désormais éligible au dispositif Denormandie
En plus de ce plan d’action, la signature de l’ORT implique des effets juridiques et fiscaux visant à faciliter la mise en œuvre des actions. Parmi eux, le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logements. Concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un bâtiment existant afin de le réhabiliter de manière qualitative pour le louer. En échange d’un engagement sur la durée de location et d’un investissement dans les travaux de rénovation énergétique, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction fiscale. L’ensemble du territoire de Malansac et de la commune de Questembert est désormais éligible au dispositif Denormandie.
Pour plus d’informations sur ce dispositif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011
Les grandes étapes du programme
