Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale, dit « CCAS », est une structure de proximité qui s’adresse à tous les citoyens ayant besoin d’une écoute, d’une orientation ou d’une aide ponctuelle. Il est également un relais essentiel pour toutes les demandes d’aide de la vie quotidienne. Le CCAS a notamment pour rôle de lutter contre l’exclusion,d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap, etc.

C’est un établissement public ayant une existence administrative et financière distincte de la commune. Il est géré par un conseil d’administration, présidé par la maire et constitué, paritairement, d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale et nommées par la maire. Les membres sont élus pour la durée du mandat municipal et sont tenus au respect du secret professionnel. Ensemble, ils déterminent les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Sur la commune de Malansac, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous proposons les services suivants :

Domiciliation

La domiciliation est une obligation pour toutes les sociétés françaises, mais également pour les associations. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Jouant un rôle à la fois pratique et symbolique, la domiciliation a des enjeux importants, pour les personnes n’ayant pas de domicile fixe. Après une demande auprès du CCAS, vous pourrez recevoir vos courriers importants en mairie si votre situation n’est pas stable.

Aides sociales

L’aide sociale se définit comme l’ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques (notamment du Département) et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l’impossibilité d’y pourvoir.

Les prestations sociales facultatives du CCAS sont des missions volontaristes, déployées au titre d’une politique d’aide sociale « générale » et « facultative ». En effet, le Code de l’Action Sociale et des Familles laisse le soin à chaque CCAS de déterminer ses propres modalités d’intervention afin de mettre en œuvre une « action générale de prévention et de développement social dans la commune », notamment au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature,
selon les spécificités et les besoins propres à chaque territoire (articles L. 123-5 et R. 123-2 à R. 123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Il est important de mentionner d’ailleurs que l’aide sociale facultative relève de la libre initiative du CCAS et n’a aucun caractère obligatoire. Au CCAS de Malansac, les aides facultatives sont les suivantes :

  • Aide alimentaire
  • Aide financière

Les aides financières peuvent être accordées sous forme de paiement direct au
prestataire. Les demandes sont étudiées selon des critères de ressources et de situation familiale. La demande peut être faite par un travailleur social ou par la personne demandeuse.

Aides à l’accès et au maintien dans le logement

Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département. Ce fonds accorde des aides financières aux personnes (sous conditions de ressources) qui souhaitent accéder à un logement ou s’y maintenir. Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, frais d’agence immobilière, l’assurance du logement, rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, rembourser les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.

Le CCAS est habilité à instruire des demandes d’aide au paiement des factures d’énergie et d’eau dans le cadre d’une convention signée avec le département, la CAF et la MSA.
En cas de difficultés vous pouvez faire votre demande directement auprès du CCAS.

Logement social

Les logements sociaux sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’Etat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux.
Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.
Il est possible de faire sa demande directement en ligne :
https://www.demandelogement56.fr/imhowebGP56/

Si vous êtes résident de Malansac vous pouvez déposer un exemplaire à l’attention du secrétariat du CCAS. Cette démarche permet de prendre connaissance des demandes et de proposer votre candidature selon l’ordre de priorité, en adéquation avec les logements disponibles.

Aides à l’accès et au maintien dans le logement

Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département. Ce fonds accorde des aides financières aux personnes (sous conditions de ressources) qui souhaitent accéder à un logement ou s’y maintenir.

Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, frais d’agence immobilière, l’assurance du logement, rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement, rembourser les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.

Le CCAS est habilité à instruire des demandes d’aide au paiement des factures d’énergie et d’eau dans le cadre d’une convention signée avec le département, la CAF et la MSA.

En cas de difficultés vous pouvez faire votre demande directement auprès du CCAS.

Logement social

Les logements sociaux sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’Etat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux.
Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.
Il est possible de faire sa demande directement en ligne :
https://www.demandelogement56.fr/imhowebGP56/

Si vous êtes résident de Malansac vous pouvez déposer un exemplaire à l’attention du secrétariat du CCAS. Cette démarche permet de prendre connaissance des demandes et de proposer votre candidature selon l’ordre de priorité, en adéquation avec les logements disponibles.

Mutuelle communale

La commune de Malansac s’engage dans une démarche solidaire avec l’objectif de favoriser l’accès aux soins pour tous tout en préservant le pouvoir d’achat des ménages via la mise en place d’une proposition de mutuelle communale.

Repas des aînés

Le repas des ainés est une animation conviviale organisée tous les ans par le conseil municipal et le CCAS.

Ceux qui ne peuvent se déplacer se voient offrir un colis de Noël directement distribué à leur domicile par les élus municipaux et les membres du comité social/santé/seniors. N’hésitez pas à venir à l’accueil de la Mairie pour vous faire connaître.

Registre des personnes vulnérables

Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du CGCT et l’article L.121-6-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Maire a l’obligation de tenir un fichier des personnes vulnérables et en informer sa population. Il peut décider de confier la gestion du recueil des données aux CCAS.
 
Seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
  • Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) ; ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Les personnes concernées ou des tiers (ide, voisin, médecin, famille) peuvent inscrire des personnes en s’assurant de leur accord (lien formulaire). Le but de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services de la commune auprès des personnes qui y sont inscrites en cas du déclenchement du plan d’alerte et d’urgence par le Préfet (Plan canicule, grand froid, épidémie etc…).

Pour prendre rendez-vous ou pour plus d’informations,
vous pouvez contacter :

Secrétariat : Françoise GAUTIER
Mairie de MALANSAC
4 rue du Puits de Bas
56220 MALANSAC

Tél. : 02.97.66.21.14.
Mél : secretariat@malansac.fr